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Règlementations

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Règlementation

Retrouvez ici l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO), aux Institutions de Prévoyance Maladie (IPM) et à l'Institution de Coordination (ICAMO).

Textes sur les IPM

Textes sur l'organisation et le fonctionnement des IPM
1 LOI 75-50 DU 03/04/1975
2 DECRET IPM 2012
3 ARRETE 2013 MODELES TYPES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES IPM
4 ANNEXES DE L'ARRETE PORTANT SUR LES MODELES TYPES DE REGLEMENT INTERIEUR DES IPM
5 DECRET 2006 DU 23 NOVEMBRE 2006

Textes sur l'ICAMO

Textes sur l'organisation et le fonctionnement de l'ICAMO
1 ARRETE D'APPROBATION DES STATUTS DE L'ICAMO
2 LES STATUTS DE L'ICAMO
3 ARRETE D'APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ICAMO
4 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ICAMO

Fonds de garantie

Textes organisant le fonctionnement du fonds de garantie de l'ICAMO
1 DECRET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION DU FONDS DE GARANTIE DES IPM

Agrément IPM-Prestataire

Modèle type de convention spécifique IPM-PSS
1 MODELE TYPE DE CONVENTION SPECIFIQUE ENTRE IPM & PRESTATAIRE DE SERVICES DE SANTE
2 PROTOCOLE ICAMO - SYNDICAT DES MEDECINS PRIVES
3 PROTOCOLE ICAMO - BIOLOGISTES PRIVES
4 PROTOCOLE ICAMO - PHARMACIES
5 PROTOCOLE CADRE IPM - STRUCTURES PUBLIQUES DE SANTE
6 MODELE DE CONVENTION SPECIFIQUE IPM - HOPITAUX

Plans comptables

Textes organisant la gestion comptable des institutions dans la zone UEMOA
1 PLAN COMPTABLE CIPRES
2 PLAN COMPTABLE SYSCOHADA
3 GUIDE D'APPLICATION DU SYSCOHADA

Prestations obligatoires & exclusions

Les prestations obligatoires et celles exclues du champ des Institutions de Prévoyance Maladie
1 PRESTATIONS OBLIGATOIREMENT PRISES EN CHARGE PAR LES IPM
2 LISTE DES PRODUITS EXCLUS DANS LA PRISE EN CHARGE DES IPM

Nomenclatures et tarifs

Textes portant sur la nomenclature des actes médicaux et les tarifs applicables
1 ARRETE 2002 TARIFS MEDECINS
2 TARIFS DES ACTES PROFESSIONNELS DENTAIRES 1999
3 ARRETE 2005 VALEURS MIN ET MAX DES ETABLISSEMENTS PRIVES SANTE HOSPITALIER
4 NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX ET CHIRURGICAUX